Mise à jour le 25 septembre 2009 Uniquement mise en place en 2010, cette mesure vise à diversifier les assolements en grandes cultures. Elle s’adresse aux exploitations ayant plus de 70 % de leur Surface Agricole Utile (SAU) en cultures. Le montant de l’aide à l’hectare est de 25 €. | Aide à la diversité d’assolement en 2010 | | Durée | Récolte 2010 seulement. | | Montant | 25 €/ha de sole cultivée (labours et prairies temporaires moins de 5 ans) | | Cahier des charges | - Consacrer plus de 70 % de la SAU aux "Céréales – Oléo – Protéagineux – Lin"
- au moins 4 cultures différentes (1), chacune faisant minimum 5 % de la sole cultivée (prairie temporaire comprise)
- au minimum 5 % de protéagineux ou oléagineux dans la sole cultivée
- la culture majoritaire couvre moins de 45 % de la sole cultivée
- les 3 cultures majoritaires couvrent moins de 90 % de la sole cultivée | | Budget national | 90 millions d’euros uniquement pour 2010
(équivalent de 3,6 millions Ha) |
(1) Une culture est définie comme une espèce végétale avec un itinéraire technique propre
(bandes tampons et gel environnemental pris en compte s’ils occupent plus de 5 % de la sole cultivée).
Les prairies "permanentes" ou "temporaires de plus de 5 ans" sont exclues de la sole.
| Exemple 1 : |
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|  | Une exploitation a 120 ha de SAU, dont 20 ha de prairies permanentes.
Sa sole cultivée de 100 ha comprend 44 ha de blé, 4 ha d’orge, 7 ha de colza, 30 ha de maïs ensilage et 15 ha de prairies temporaires.
La première condition d’obtention de l’aide est remplie : le total blé, orge, colza, maïs représente 85 hectares sur 120, soit 70,8 % de la SAU ; | Les autres conditions sont également satisfaites : | - au moins 4 cultures en place (blé, orge, colza, maïs et prairies temporaires)
- plus de 5 % de protéagineux ou oléagineux dans la sole cultivée (7 ha de colza sur 100)
- culture majoritaire, le blé, limitée à 45 % de la sole cultivée (44 ha de blé sur 100)
- les 3 cultures majoritaires limitées à 90 % de la sole cultivée (44 ha de blé, 30 ha de maïs et 15 ha de prairies temporaires, soit 89 ha sur 100)
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L’aide accordée sur cette exploitation pour 2010 sera de 2 500 € (25 € x 100 hectares). |
| Exemple 2 : |
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| | Une exploitation a 80 ha de SAU, en totalité en cultures.
Sa sole cultivée comprend 30 ha de blé, 15 ha d’orge, 15 ha de colza, 10 ha de lin et 10 ha de betteraves sucrières.
La première condition d’obtention de l’aide est remplie : le total SCOP + lin représente 70 ha sur 80, soit 87,5 % de la SAU ; | Les autres conditions sont également satisfaites : | - au moins 4 cultures différentes (blé, orge, colza, lin, betteraves)
- plus de 5 % de protéagineux ou oléagineux dans la sole cultivée (15 ha de colza sur 80, soit 18,75 %)
- culture majoritaire, le blé, limitée à 45 % de la sole cultivée (30 ha de blé sur 80, soit 37,5 %)
- les 3 cultures majoritaires limitées à 90 % de la sole cultivée (30 ha de blé, 15 ha d’orge, 15 ha de colza, soit 60 ha sur 80, ou 75 %)
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L’aide accordée sur cette exploitation pour 2010 sera de 2 000 € (25 € x 80 hectares). |
| Exemple 3 : |
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| | Une exploitation a 120 hectares de SAU, en totalité en cultures.
Sa sole cultivée comprend 40 ha de blé, 15 ha de colza, 10 ha de féveroles, 18 ha de lin, 18 ha de betteraves sucrières, 15 ha de pommes de terre et 4 ha de gel
La première condition d’obtention de l’aide n’est pas remplie : le total SCOP + lin ne représente que 83 ha sur 120, soit seulement 69,2 % ; | Les quatre conditions suivantes sont, elles, satisfaites : | - au moins 4 cultures différentes (blé, colza, féveroles, lin, betteraves, pommes de terre, mais pas le gel qui ne représente que 3,3 % de la sole)
- plus de 5 % de protéagineux ou oléagineux dans la sole cultivée (15 ha de colza et 10 ha en féveroles sur 120, soit : 20,8 %)
- culture majoritaire, le blé, limitée à 45 % de la sole cultivée (40 ha de blé sur 120, soit 33 %)
- les 3 cultures majoritaires limitées à 90 % de la sole cultivée (40 ha en blé, 18 ha en betteraves et 18 ha en lin, soit 76 ha sur 120, ou 63 %)
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L’aide ne sera pas accordée sur cette exploitation pour 2010, du fait d’une surface en SCOP + lin insuffisante.
Un conseil ? Etudier la mise en place de 2 ha de SCOP ou lin en plus, qui permettrait alors de rendre la sole totale éligible à l’aide.
Aide possible dans cette hypothèse : 25 € par ha, sur 120 ha, soit 3 000 €.
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