Réglementation

Ce qu'il faut savoir sur la réglementation


  • L’Agriculture Biologique est l’un des signes officiels de qualité français, aux côtés du Label Rouge et de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

             Ce signe de qualité se repère par un logo national AB, et un nouveau logo européen, obligatoire sur tous les produits labellisés bio depuis le 1er juillet 2010.
             Aux côté de ce nouveau logo, les logos nationaux et/ou de marques privées peuvent continuer à être appliqués.


Logo français

Logo européen

  • L’agriculture biologique est soumise au règlement européen RCE 834-2007, complété par le règlement d’application RCE 889/2008 (3 parties), relatif à la production biologique, à l’étiquetage des produits et aux contrôles. L’application de ce règlement européen depuis le 1er janvier 2009 a entraîné la disparition de certaines particularités du cahier des charges français (REPAB-F) qui était en vigueur avant le 1er janvier 2009, notamment :

        . les plafonds d'utilisation des ensilages et antiparasitaires
        . l’obligation de lien au sol pour les porcs et les volailles : il n’est aujourd’hui plus obligatoire de produire sur la ferme un minimum de 40 % de céréales pour
          nourrir ses porcs et volailles.
  • Ce qui ne change pas avec l’homogénéisation de la réglementation au niveau européen : 

    . les principes et objectifs de l’agriculture biologique
    . l’interdiction des OGM, de l’ionisation, des intrants chimiques de synthèse
    . l’encadrement strict de la mixité sur les fermes avec séparation des unités bio et non bio
    . les règles de production et de conversion des parcelles et des animaux
    . le contrôle de tous les opérateurs qui produisent, préparent, stockent, importent ou exportent, et ceux qui commercialisent des produits bio, avec dispenses de
      contrôle pour certains détaillants
    . le régime d’importation, dans l’attente de mise en œuvre de nouvelles dispositions

    La réglementation complète sur le site du Ministère de l'Agriculture

  • La conversion représente la période de transition entre agriculture non biologique et agriculture biologique. Elle commence dès la notification de son activité bio auprès de l’Agence bio et de la signature d’un engagement vers l’agriculture biologique de toute ou partie de l’exploitation, auprès d’un Organisme Certificateur (OC). La conversion des terres dure de 2 à 3 ans, et celle des animaux de 10 semaines à 2 ans selon leur nature et le type de conversion choisi (simultanée ou non). Durant cette période, le cahier des charges bio doit être rigoureusement respecté, mais les produits ne peuvent pas encore être vendus dans le circuit biologique.
     
  • Il existe plusieurs Organismes Certificateurs : voir leurs coordonnées

  • Dès la 1ère année, un contrôle annuel sera effectué par l’OC que vous aurez choisi (parfois suivi d’un 2ème contrôle inopiné). Le coût de ce contrôle (300 à 600 € HT) est à la charge du producteur, mais est en partie aidé par votre région ou département.
     
  • IMPORTANT : tous les ans, vous devrez notifier votre activité bio auprès de l'Agence Bio.

Les résumés des cahiers des charges à télécharger


Attention : les fichiers à télécharger sont des résumés des points essentiels de la réglementation. Pour faciliter la lecture, nous avons découpé le texte original par type de production. Pour se procurer le cahier des charges complet, voir sur le site du Ministère de l’Agriculture.

Cahier des charges pour les productions végétales :

Productions végétales biologiques
4 pages - Taille : 111 ko
       Mise à jour : novembre 2010







Cahiers des charges pour les productions animales :










Rédaction : mai 2011

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