C’est un programme européen de conservation des espaces naturels dans lequel se sont engagés les Etats membres dont la France et qui se réfère à deux Directives Européennes, les directives « Habitats » (directive 92/43 du 21 mai 1992) et « Oiseaux » (directive 79/409 du 2 avril 1979). Ces deux directives répondent aux objectifs fixés par la convention sur la biodiversité adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio, ratifiée par la France en 1996.

Ce programme prévoit la constitution d’un réseau de sites sur l’ensemble du territoire européen. Ces sites sont choisis et désignés parce qu’ils abritent des habitats naturels et des espèces animales ou végétales devenues rares ou qui sont menacées. Sur ces sites, chaque état membre s’engage à conserver dans un état favorable les habitats naturels et les espèces en conciliant les nécessités économiques, sociales et culturelles. Les sites Natura 2000 ne sont pas des « sanctuaires de nature » d’où l’homme serait exclu. Parfois, certaines activités doivent même être favorisées parce qu’elles sont nécessaires à la conservation des habitats ou des espèces concernées.

Pour atteindre cet objectif de conservation, la France a choisi de privilégier la voie de la concertation et de la contractualisation avec les acteurs locaux. Elle n’a donc pas opté pour des procédures réglementaires.

Un organisme opérateur est désigné sur chaque site Natura 2000. Il est chargé d’assurer la concertation et de rédiger le Document d’Objectifs (DOCOB) qui précise les modalités pratiques de gestion du site.

La rédaction du Document d’Objectifs associe les acteurs concernés par le site : habitants, usagers, élus, professionnels, experts scientifiques, administrations. Elle se déroule en 3 étapes :

- établir un diagnostic : il s’agit de caractériser et de cartographier les habitats naturels et les espèces, analyser le contexte socio-économique local ;
- définir les enjeux et les objectifs : il s’agit de préciser les conditions nécessaires à la conservation, voire à la restauration des habitats et des espèces et de définir les axes possibles et souhaitables d’intervention ;
- élaborer un plan d’action : il suppose de traduire de façon opérationnelle les objectifs définis préalablement. Les actions doivent être programmées et chiffrées, les modalités de leur financement doivent être prévues. Une évaluation des actions mises en œuvre doit être réalisée au bout de 6 ans.

Pour l’application du Document d’Objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec l’Etat un « contrat Natura 2000 » (article L414-3 du code rural). Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements conformes aux orientations définies dans le Document d’Objectifs. Il définit les prestations devant être fournies par le bénéficiaire du contrat et les modalités des aides financières attribuées en contrepartie.

Lorsqu’il s’agit d’un exploitant agricole, il est prévu que le contrat Natura 2000 prend la forme de mesures agri-environnementales intégrées ou non à un CTE (Contrat Territorial d’Exploitation) ou à un CAD (Contrat d’Agriculture Durable), dispositif destiné à succéder au CTE.

Près de 2,5 % de la surface départementale est concernée par le zonage Natura 2000, soit près de 15 000 hectares, répartis sur 13 sites.

Cliquez sur cette phrase pour accéder à la carte des sites Natura 2000 sur le site de la DIREN Haute Normandie.

Sur les sites où la démarche est engagée et sur lesquels des enjeux agricoles sont identifiés, la Chambre d’agriculture intervient à plusieurs titres :

- réalisation des diagnostics agricoles (sites des boucles de la Seine aval et du Pays de Bray Humide) ;
- participation des élus et des techniciens aux Comités de Pilotage mis en place sur les sites (site des boucles de la Seine aval, vallée de l’Yères) ;
- contribution à l’élaboration des cahiers des charges des mesures de gestion en secteur agricole (site des boucles de la Seine aval) ;
- mise en œuvre de la concertation locale et rédaction du document d'objectif (rôle d'opérateur) sur le site du Pays de Bray Humide.