Mon Entreprise


Proposition d’inscription sur un registre

23/05/2013

Attention aux arnaques !

En tant qu’entreprise, vous pouvez être destinataire d’un document vous demandant de vous inscrire à un registre et réclamant (de manière discrète) des frais d’inscription. Il s’agit d’un risque d’arnaque car le registre en question, présenté comme obligatoire, est bien souvent sans intérêt pour l’entreprise, voire illégal.

Attention : seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’INSEE et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et n’appellent pas de frais supplémentaires.

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Employeurs de main-d’oeuvre

16/04/2013

Un crédit d’impôt pour alléger vos charges

Les pouvoirs publics ont mis en place un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dispositif qui doit permettre aux entreprises de reconstituer leur fond de roulement, voire de recruter et d’investir.

Ce crédit d’impôt équivaut à un allégement de cotisations sociales, assurant une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au regard des salaires bruts versés en 2013 inférieurs à 2,5 SMIC (3 575,55 € au 01/01/13). Le taux du CICE est fixé à 4 % pour 2013, et 6 % les années suivantes.

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03/04/2012

L’EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels

Le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet aux entrepreneurs individuels d’affecter à leur activité une partie seulement de leur patrimoine, par le dépôt d’une déclaration d’affectation. Ceci limite les gages et garanties des créanciers sur le seul patrimoine professionnel affecté.

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, qu’ils soient créateurs ou qu’ils exercent déjà une activité artisanale, commerciale, agricole ou une profession libérale, peuvent opter pour ce nouveau statut.

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Attention aux arnaques !  En tant qu’entreprise, vous pouvez être destinataire d’un document vous demandant de vous inscrire à un registre et réclamant (de manière discrète) des frais d’inscription. Il s’agit d’un risque d’arnaque car le registre en question, présenté comme obligatoire, est bien souvent sans intérêt pour l’entreprise, voire illégal. 22/05/2013

Un crédit d’impôt pour alléger vos charges  Les pouvoirs publics ont mis en place un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dispositif qui doit permettre aux entreprises de reconstituer leur fond de roulement, voire de recruter et d’investir. 15/04/2013

Remboursement des taxes sur le Gazole Non Routier, le fioul lourd et le gaz  Le dispositif est reconduit pour les achats 2012. Notice et formulaire à télécharger. 08/03/2013

Equidés : la déclaration du lieu de détention est obligatoire  Cette nouvelle formalité s’applique à la fois aux détenteurs professionnels, mais aussi aux particuliers détenant des équidés pour le loisir. 04/09/2012

Détenteur d'équins déclaré = Action sanitaire renforcée !  Ensemble, donnons nous les moyens d'organiser une protection sanitaire efficace. 03/09/2012

Evolution des prix du fermage et de vente des terres en 2012  Le nouvel indice national de fermage est fixé à 103,95 (+2,67% sur un an). Bénéficiez également des repères sur le prix de vente du foncier.  30/07/2012

Visitez les entreprises normandes  "Bienvenue dans nos entreprises" est un guide réalisé par le CLIC (Comité de Liaison InterConsulaire) de Normandie, il propose 82 visites d'entreprises normandes. 20/06/2012

L’EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels  Le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet aux entrepreneurs individuels d’affecter à leur activité une partie seulement de leur patrimoine, par le dépôt d’une déclaration d’affectation. Ceci limite les gages et garanties des créanciers sur le seul patrimoine professionnel affecté. 10/11/2011

Solutions

Pack entreprise : repérer les points à améliorer

Nous évaluons la situation économique et financière de votre entreprise et vous aidons à prendre les meilleures décisions.

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Proje’Act : et votre idée devient réalité

Un projet vous trotte dans la tête ? Venez nous l'expliquer : nous vous aidons à le clarifier et à le construire pas à pas.

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Repères

Cours d’eau : un pouvoir de police du maire très encadré !

19/11/2012
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, et sauf exception, le maire n’a pas de pouvoir de police des cours d’eau.
Jean-Philippe SIMONET - Chambres d'agriculture de Normandie

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